Qu’est ce que le rSa ?

• Qu’est-ce que le rSa ?
• Le rSa est-il actuellement en vigueur ?
• Quelles sont les conditions d’obtention du rSa ?
• Quel est le montant du rSa ?
• Qu’est-qu’une personne à charge au sens du rSa ?
• Quelles sont les ressources prises en compte ?
• Si un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci va-t-elle être prise en compte pour savoir si je bénéficie du rSa ?
• Qui, dans un couple, perçoit le rSa ?
• Faut-il être de nationalité française pour bénéficier du rSa ?
• Est-ce que le rSa concerne les salariés à faibles revenus qui ne disposent pas de prestations sociales ?
• Est-ce que le rSa concerne les bénéficiaires d’autres minima sociaux que le RMI, l’API ou le rSa expérimental ?
• Si j’habite à l’étranger : suis-je concerné ?
• Je suis étudiant et je gagne un peu d’argent en travaillant : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis élève, étudiant ou bien je suis « stagiaire non rémunéré » : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis à la retraite et je touche une retraite d’un montant très faible (pas de cumul emploi-retraite) : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis à la retraite et je cumule ma pension de retraite avec une petite activité : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis au chômage : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis entrepreneur individuel ou exploitant agricole : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• J’ai créé mon entreprise : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis reconnu travailleur handicapé : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis en congé sans solde / en disponibilité volontaire / en congé parental / en congé de présence parentale / en congé sabbatique : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Je suis salarié agricole : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Mon conjoint exerce une activité non salariée : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Mon conjoint / concubin / partenaire de PACS est agent de la fonction publique : est-ce que j’ai droit au rSa ?
• Est-ce que le nombre d’heures travaillées est un critère d’attribution du rSa ?
• L’obligation alimentaire impacte-t-elle le droit au rSa ?
• Le rSa est-il un dispositif transitoire ?
• Le rSa est-il rétroactif ?

Parcours d’insertion

• Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du rSa ?

Dom / Com

• Si j’habite dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) : suis-je concerné par le rSa ?
• Qu’est ce que le RSTA ?
• Si j’habite dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre et Miquelon : suis-je concerné par le RSA ?
• Si j’habite la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna ou Mayotte, suis-je concerné par le RSA ?

Questions diverses

• Le bénéficiaire du rSa perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport… ?
• Le rSa supprime-t-il la prime pour l’emploi (PPE) ?
• Le rSa est-il imposable ?
• Le rSa est-il récupérable sur la succession ?
• Je touche le rSa expérimental : que se passe-t-il pour moi en juin et juillet ?
• Qu’est-ce que la vie en concubinage ?
• Que signifie « vivre seul » ?
• Quelle est la loi généralisant le rSa ? Quels sont les décrets d’application ?
• Peut-on obtenir un acompte sur le rSa qui sera versé début juillet ?
• Je suis sans domicile fixe et suis sans ressource.
• Je demande des informations sur la prime de solidarité active (PSA)
• Si je transmets un dossier incomplet : que se passe-t-il ?
• J’ai entendu dire que la CAF accusait en ce moment un retard important dans le traitement des dossiers : est-ce qu’il va y avoir une conséquence sur le traitement des demandes de rSa ?
• Je n’arrive pas à remplir le formulaire papier de demande de rSa : comment faire ?
• Je n’arrive pas à utiliser le test d’éligibilité en ligne sur le site caf.fr : comment faire ?
• Où trouver le formulaire de demande de rSa ?
• Comment savoir où en est mon dossier / le traitement de mon dossier de rSa ?
• La CAF, la MSA, le CCAS, le Conseil général : quels sont leurs rôles ?
• Si je suis en simple colocation, serai-je considéré comme étant en concubinage ?
• Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?

Les questions liées au versement du rSa

• Usager éligible sur caf.fr, ayant déposé son dossier avant le 15 juin et n’ayant pas reçu le rSa le 5 juillet ou les jours suivants : que dois-je faire ?
• A un moment du traitement du dossier de demande de rSa, reçois-je une confirmation d’éligibilité (avant le versement) de la part de la CAF ou MSA ?
• Allocataire du rSa, recevrai-je automatiquement une attestation de versement de rSa ? Apparemment, celle-ci est demandée par Pôle Emploi.
• Que dois-je savoir sur les dates de réception et les modalités de « remplissage » des déclarations trimestrielles ?
• Je suis éligible au test caf.fr, puis finalement mon dossier a été rejeté : quelles sont les possibilités de recours ?
• Que faire en cas de trop-perçu ?
• Que faire en cas de moins-perçu ?
• J’étais au RMI, mais au rSa, je touche moins qu’avant. Est-ce normal ?
• Je ne suis pas éligible suivant les tests caf.fr et 3939, mais j’ai reçu un SMS de la CAF m’indiquant que j’étais éligible et qu’ils doivent entamer la démarche. Que faire ?