Bilan des expérimentations de contrats aidés dans onze départements : Rapport final du Comité d’évaluation

10 mars 2010

Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a présenté lors du Conseil des Ministres du 10 mars 2010 une communication sur la mise en place du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Le CUI, prévu par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et réformant les politiques d’insertion, est entré en vigueur le 1^er janvier 2010 en métropole.

Sa création fait suite à l’engagement du Président de la République, le 2 octobre 2007, de simplifier et d’assouplir les contrats aidés, à la demande de l’ensemble des acteurs de l’insertion.

Le contrat unique d’insertion comprend plusieurs innovations majeures :

• Il simplifie 4 dispositifs (contrat d’avenir, contrat insertion revenu minimum d’activités, contrat initiative emploi et contrat d’accompagnement dans l’emploi) ;
• il est désormais possible pour un salarié en CUI de bénéficier du revenu de Solidarité active en complément de ses revenus du travail ;
• la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine ; la découverte de l’entreprise est facilitée par l’ouverture de périodes d’immersion en cours de CUI ;
• les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

Avec le CUI, l’Etat et les départements disposent désormais d’un instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire.

La mise en place du contrat unique d’insertion au 1^er janvier dernier n’a occasionné aucune rupture dans les prescriptions grâce à la forte mobilisation du service public de l’emploi. Entre janvier et février 2010, 60 045 contrats uniques d’insertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25 815 dans le secteur marchand.

Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 24 février dernier, un degré de souplesse supplémentaire sera expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion : certaines structures d’insertion par l’activité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d’accéder durablement à l’emploi.

François Bourguignon remet son rapport d’évaluation sur les expérimentations des contrats aidés

Par ailleurs, Martin Hirsch a reçu aujourd’hui le rapport final du Comité d’évaluation des expérimentations de contrats aidés, remis par François Bourguignon, Président du Comité. Ce rapport a également été remis à M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale et à M. Gérard Larcher, Président du Sénat.

La Loi de finances pour 2007 a autorisé les départements à mettre en œuvre des expérimentations destinées à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés. Onze départements ont lancé à partir de janvier 2008 des expérimentations de nouveaux contrats aidés, et ont mis en œuvre des modalités innovantes d’accompagnement, préfigurant ainsi la mise en œuvre du contrat unique d’insertion.

Les contrats expérimentaux présentaient de nombreuses variantes d’un département à l’autre. Le rapport met en lumière les modalités innovantes adoptées dans tel ou tel département afin de faire émerger des pratiques qui pourraient être reproduites ailleurs. A ce titre, les expérimentations ont par exemple montré l’intérêt d’avoir recours à un « référent » unique, comme le prévoit le contrat unique d’insertion.

Entre janvier 2008 et décembre 2009, près de 23 000 contrats aidés expérimentaux ont été signés. Ces contrats aidés, répartis dans onze départements, constituent une expérience utile aux services de l’Etat et aux Conseils Généraux, dont ils pourront s’inspirer dans la définition d’une politique locale de contrat d’insertion innovante. Dans cette optique, Martin Hirsch va faire parvenir le rapport du Comité à tous les Présidents de Conseil Général.

• Le Comité d’évaluation des expérimentations du revenu de Solidarité active et de contrats aidés

• Le Comité a été mis en place en juillet 2007, en vue de permettre l’évaluation de l’expérimentation du rSa et des expérimentations de contrats aidés. Il est présidé par François Bourguignon, directeur de l’Ecole d’économie de Paris et est composé de représentants des administrations concernées, de représentants de conseils généraux expérimentant le rSa et/ou les contrats aidés et de personnalités qualifiées dont les compétences sont reconnues dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques ou dans le champ de l’action sociale. Le Comité a remis en mai 2009 au Parlement et au Gouvernement un premier rapport final portant sur les expérimentations du revenu de Solidarité active (rSa).

Il s’agit des départements suivants : l’Aude, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, l’Isère, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, la Savoie, La Réunion, la Vienne et le Territoire de Belfort.

Contrat Unique d’Insertion : un premier bilan positif

Bilan des expérimentations de contrats aidés dans onze départements : Rapport final du Comité d’évaluation

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