Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?

2 octobre 2009

Des inquiétudes se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du rSa à propos de la déclaration des revenus d’épargne. Voici quelques précisions.

Les revenus de l’épargne sont-ils pris en compte pour le calcul du rSa ?

Oui, les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.)

Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ?

Pour le calcul du rSa, la réglementation distingue l’épargne selon qu’elle est ou non productrice de revenus (c’est-à-dire placée à un taux d’intérêt rémunérateur.)

Dans le premier cas, les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.

Dans le second cas, les revenus sont calculés en appliquant un taux de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire Cerfa, en page 4, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). »

Par exemple :

• J’ai 10.000 euros non placés.
  Pour le calcul du rSa : on ne retient que 3% de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa

• J’ai 10.000 euros placés à 4%
  Pour le calcul du rSa : on retient 4% de 10.000 euros soit 400 euros par an, soit 33.3 € mensuels pris en compte pour le calcul du rSa

La prise en compte des revenus liés à des placements dans le calcul du rSa est légitime. Le rSa est une prestation qui relève de la solidarité nationale et à ce titre, il est normal que les personnes en possession d’un capital déclarent les ressources qu’il produit. De la même façon, il est normal de tenir compte d’un rendement forfaitaire pour les sommes non placées de façon à ne pas servir le rSa ou à servir un rSa moins élevé à des personnes qui disposent d’une épargne importante délibérément non placée.