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Le site du revenu de Solidarité active est géré par le haut commissaire des solidarités actives contre la pauvreté.

Responsable de publication

Emmanuelle Wargon, directrice de cabinet

Éditeur du site

rsa.gouv.fr est une réalisation de l’agence Internet La Netscouade, en collaboration avec BETC EuroRSCG.

Hébergement

Ce site est hébergé par Typhon - Hébergement, TMA & infogérance.

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Contenu du site

Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés. Les informations du présent site renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;

Il s’efforcera de corriger autant que faire se peut les erreurs ou omissions qui lui seront signalées par les utilisateurs (en adressant un courriel au webmestre du site).

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l’utilisation exclusive du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

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Les contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site (en adressant un courriel au webmestre du site). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Données personnelles

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