La CAF, la MSA, le CCAS, le Conseil général : quels sont leurs rôles ?

14 avril 2009

Le CCAS accueille l’usager, l’informe et l’aide à accomplir sa démarche. Mais c’est un service « récepteur » : il n’instruit pas les demandes, il n’étudie pas le droit, ni ne l’accorde.

La CAF et la MSA étudient le droit au rSa et l’accordent par délégation du Conseil général. Pour certains cas, la CAF et la MSA saisissent le Conseil général (cas particuliers, dérogations).