Le bénéficiaire du rSa perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport… ?

14 avril 2009

a) Concernant la CMU

Personne ne perdra la CMU à cause du rSa.

b) Concernant l’ouverture d’un droit à la CMUC

Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Vous devez vous rapprocher de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

c) Concernant la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

Aujourd’hui, les bénéficiaires du RMI sont totalement dégrevés de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle.

Le rSa va concerner plus de personnes, y compris des personnes ayant des revenus au-dessus du RMI. C’est pourquoi il n’y aura pas de dégrèvement automatique de tous les bénéficiaires du rSa. Ce qui est prévu, c’est que les personnes qui n’ont aucune ressource (hors rSa) ou des ressources limitées ne paieront pas la taxe d’habitation. Les autres paieront en proportion de leurs revenus.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce point : nous vous suggérons de contacter les Centres Impôts Service à compter du 1^er juin en composant le 0810 467 687 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe). Les Centres Impôts Service sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

d) Concernant les droits locaux (gratuité des transports, cantine, …)

Tout dépend de chaque organisme. Il faut contacter directement le service concerné : mairie, CCAS, conseil général, selon le type de droit.