Le rSa « activité » permet, depuis sa mise en œuvre, d’encourager de façon continue le travail en période de crise.

16 avril 2010

Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, indique qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu du rSa. Ils étaient 1,734 million au titre du mois de janvier dernier, ce qui représente une augmentation de 1,2%.

Le ministre précise que, parmi ces 1,756 million de foyers bénéficiaires :

• 1,132 million de foyers ne touchent aucun revenu d’activité et perçoivent uniquement du « rSa socle »
• 626 000 foyers, soit près de 36 % de l’ensemble des foyers bénéficiaires, ont perçu du rSa en complément de leur revenu d’activité. Parmi ceux-ci, 189 000 foyers ont un faible revenu d’activité et perçoivent donc à la fois du rSa « socle » et du rSa « activité », et 437 000 touchent uniquement du rSa « activité ».

Marc-Philippe Daubresse note ainsi que la progression globale du nombre de foyers allocataires pour le mois de février est de 22 000, progression qui se décompose en deux catégories :

• les foyers dont au moins l’un des membres travaille et qui perçoivent du rSa « activité ». Ils sont au nombre de 14 000 foyers supplémentaires dont 13 000 perçoivent le seul « rSa activité » ;
• les allocataires sans activité professionnelle et qui perçoivent le rSa « socle » qui sont au nombre de 11 000 foyers supplémentaires en février.

Pour Marc-Philippe Daubresse, ces chiffres témoignent que le rSa « activité » est, sur le long terme, une réponse pertinente à la crise ; sa progression ne se dément pas depuis juin 2009, il permet d’encourager celles et ceux qui travaillent et de stimuler le retour à l’emploi.

Le ministre souligne que l’accélération de cette dynamique est plus que jamais nécessaire pour aider les Français à sortir de la crise. C’est pourquoi il annonce qu’il va dès à présent engager une démarche très volontariste pour accélérer la montée en charge du rSa « activité » afin de mieux informer les personnes qui travaillent et pourraient prétendre au rSa mais n’en ont pas encore fait la demande.

Marc-Philippe Daubresse s’engage ainsi à renforcer les actions d’information et de pédagogie à destination des publics cibles, et notamment :

• il annonce qu’un partenariat entre l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), les organismes HLM et le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives a été mise en place. Il prévoit, dès la semaine prochaine, de toucher les locataires de logements sociaux, qui sont susceptibles de bénéficier du rSa, par des affiches et des dépliants d’information qui seront mis à disposition dans les cages d’escalier et distribués dans les boîtes aux lettres ;
• il va adresser une lettre aux Préfets et aux maires afin de leur mobiliser pour mener des actions de sensibilisation dédiées au rSa activité en direction notamment des personnels municipaux qui peuvent être bénéficiaires du rSa activité ;
• il souhaite engager rapidement une action en partenariat avec les représentants du secteur des services à la personne afin de sensibiliser les 1,5 million d’employés qui y travaillent ;
• enfin, afin de faire le point sur les facteurs qui freinent la montée en charge du dispositif, Marc- Philippe Daubresse, en lien avec tous les acteurs, va travailler à l’élaboration d’un diagnostic précis d’ici l’été, qui permettra, le cas échéant, d’engager de nouvelles actions d’information voire de simplification.

Nombre total d’allocataires du rSa, en milliers, depuis son entrée en vigueur (juin 2009)

Les foyers allocataires du « rSa socle seul » n’ont pas de revenus du travail. Avant la mise en place du rSa, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API.

Les foyers allocataires du « rSa socle + activité » ont des revenus du travail faibles. Avant la mise en place du rSa, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API. Cependant, au-delà de la période d’intéressement, le bénéfice de leurs revenus du travail aurait été intégralement annulé par une baisse équivalente du RMI ou de l’API.

Les foyers allocataires du « rSa activité seul » ont des revenus du travail modestes qui, avant la mise en place du rSa, ne donnaient lieu à aucun soutien financier.

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