Le rSa est-il actuellement en vigueur ?

14 avril 2009

Il entrera en vigueur au 1^er juin 2009 en France métropolitaine.

Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009 pour les personnes qui y ont droit et qui en ont fait la demande avant la mi-juin.

Actuellement, et jusqu’à la fin du mois de mai 2009, 34 départements sont pour partie concernés par une expérimentation du rSa.

Les départements concernés sont les suivants :

• 02 - Aisne
• 03 - Allier
• 06 - Alpes Maritimes
• 13 - Bouches-du Rhône
• 14 - Calvados
• 16 - Charente
• 17 - Charente-Maritime
• 2B - Haute-Corse (ensemble du département)
• 21 - Côte d’Or
• 22 - Côtes d’Armor
• 23 - Creuse (ensemble du département)
• 24 - Dordogne
• 25 - Doubs
• 27 - Eure
• 30 - Gard
• 32 - Gers
• 34 - Hérault
• 35 - lle-et-Vilaine
• 41 - Loir-et-Cher
• 44 - Loire-Atlantique
• 51 - Marne
• 52 - Haute-Marne
• 53 - Mayenne
• 56 - Morbihan
• 59 - Nord (jusqu’au 31 décembre 2008 uniquement)
• 60 - Oise
• 62 - Pas-de-Calais
• 69 - Rhône
• 70 - Haute-Saône
• 76 - Seine-Maritime
• 79 - Deux-Sèvres
• 86 - Vienne
• 93 - Seine-Saint-Denis
• 95 - Val d’Oise

Attention : les expérimentations du rSa sont différentes du rSa qui va être généralisé, car les travailleurs modestes ne sont pas concernés par le rSa expérimental.

Le 1^er juin 2009, le rSa sera généralisé dans tous les départements métropolitains.