Le rSa est-il rétroactif ?
14 avril 2009
Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au rSa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande.
14 avril 2009
Non. Il n’y a pas de rétroactivité. Le droit au rSa n’est accordé qu’à partir de la date de dépôt de la demande.