Le rSa supprime-t-il la prime pour l’emploi (PPE) ?

14 avril 2009

Définition de la PPE

La prime pour l’emploi (PPE) est une aide au retour à l’emploi ou à la poursuite d’une activité professionnelle.

Elle est attribuée aux personnes ayant exercé une activité professionnelle, salariée ou non, avec des des conditions de revenus.

Pour en bénéficier

Vous n’avez qu’une démarche à effectuer : renseigner certaines cases de votre déclaration de revenus.

L’avis d’imposition que vous recevez chaque année vous indique le montant de la PPE :

• si vous êtes imposable, la PPE vient en déduction du montant à payer
• si le montant de la PPE est supérieur au montant de votre impôt, la différence vous est remboursée par chèque ou par virement, si la somme due est supérieure à 8 EUR
• si vous n’êtes pas imposable, l’intégralité de la prime vous est versée par chèque ou par virement.

Le rSa ne remet pas en cause la PPE.

Pour les personnes qui ont à la fois droit au rSa et à la PPE, on retient le système le plus favorable des deux.

En pratique, si vous avez droit au rSa, en fin d’année on vous donnera une attestation sur le montant de rSa perçu toute l’année. Vous déclarerez ce chiffre l’année suivante dans la déclaration aux impôts. Les services fiscaux calculeront la PPE en fonction du rSa que vous avez perçu.