Le rSa, un an après - Simplifier et améliorer le dispositif / Agir et s’engager pour l’insertion

6 juillet 2010

Un an après sa généralisation, le dispositif du rSa a pris corps sur les territoires, les départements ont adapté les organisations aux spécificités locales, pris des décisions stratégiques sur les champs de l’entrée dans le dispositif, de l’accompagnement et de la politique d’insertion. Un grand nombre d’entre eux s’est engagé dans la participation des bénéficiaires au dispositif tant au sein des équipes pluridisciplinaires que pour l’élaboration et l’évaluation de la politique d’insertion.

Les différences d’organisations pointées entre territoires témoignent des marges de manœuvre ouvertes par la loi. Des points restent à stabiliser, d’autres posent question mais chacun reconnait l’avancée sociale qu’a apporté le dispositif en direction des foyers à revenus modestes. De nombreuses avancées sont pointées aussi pour les bénéficiaires accompagnés vers l’emploi. Le raccourcissement des délais pour la notification du rSa et la contractualisation avec un référent unique, par exemple, sont des évolutions incontestables dans tous les territoires.

Le rSa activité ou « chapeau » est entré dans les esprits, dans les réflexes.

Pour autant, une réforme de cette ampleur nécessite que l’on se donne les moyens d’examiner les ajustements nécessaires ou les leviers utiles au renforcement de sa mise en œuvre.

A - Un mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du dispositif

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives a souhaité tirer les enseignements d’un an d’application du rSa et, au vu de ce bilan, travailler à la simplification et à l’amélioration du dispositif.

A cette fin, 4 groupes de travail ont été constitués, qui associent des représentants du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives à des représentants :

• des Conseils Généraux,
• de l’Association des Départements de France (ADF)
• de Pôle emploi,
• de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)
• de la Mutualité sociale agricole (CMSA) - des Centres communaux d’action sociale.

La démarche a été initiée dès le 8 juin par Marc-Philippe Daubresse, lors d’une réunion rassemblant tous les acteurs. Les travaux ont été animés par la Direction Générale de la Cohésion sociale (DGCS) avec l’appui de l’Agence nationale des Solidarités actives (ANSA). Du 10 au 29 juin, 44 Conseils généraux se sont mobilisés pour participer à ces groupes de travail. 116 personnes au total, représentants de l’ensemble des institutions, ont collaboré à ces travaux.

Les 4 groupes de travail ont porté sur les champs d’action suivants :

• Groupe 1 : Simplifications administratives Le groupe a été chargé de repérer les points ayant besoin d’être précisés, d’identifier les possibilités d’amélioration et d’élaborer des propositions concrètes de simplification pour l’ensemble des démarches administratives pour les bénéficiaires.

• Groupe n°2 : APRE (Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi) Le groupe a été missionné pour examiner l’utilisation de l’APRE, son périmètre, les pratiques et les complexités liées à sa mise en œuvre. Il a été chargé de repérer les bonnes pratiques et de formuler des réponses aux interrogations afin d’accélérer la montée en charge.

• Groupe n°3 : Accompagnement des bénéficiaires et politiques d’insertion

La mise en œuvre du référent unique est une nouveauté issue du Grenelle de l’insertion et trouve sa place au cœur du dispositif rSa. Le groupe a été chargé d’élaborer un premier constat partagé, d’identifier les bonnes pratiques et de faire des propositions concrètes pour assurer l’accompagnement prévu et la liaison entre l’accompagnement professionnel et l’accompagnement social.

• Groupe n°4 : Transfert de données Chargé de traiter les questions de transferts de données, ce groupe a pour objectif d’identifier les difficultés, les besoins essentiels des acteurs et de faire des propositions concrètes pour que les institutions, notamment les Conseils Généraux et Pôle emploi, puissent disposer des informations nécessaires pour assurer le fonctionnement du dispositif. Ce groupe de travail s’est réuni le 28 juin en présence de représentants de l’ADF.

Trois axes de travail

A l’issue de l’ensemble des travaux, 10 mesures et 3 axes de travail ont été identifiés :

1. améliorer l’accès des publics cibles à l’information sur le dispositif, en s’appuyant notamment sur les prescripteurs, faciliter les démarches quotidiennes et simplifier les documents et notices d’information ;
2. améliorer et simplifier le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents acteurs intervenant dans la prise en charge des bénéficiaires potentiels et réels ;
3. faire du rSa un outil clé de l’insertion professionnelle,

Dossier rSa - Simplifier et améliorer le dispositif

Etude TNS - Les freins à la demande de rSa - Les contraintes du dispositif

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