Maintien des droits à la CMU-C dans le cadre de la généralisation du rSa

19 juin 2009

Nous tenons à rappeler qu’en aucun cas les bénéficiaires du rSa (anciennement bénéficiaires du RMI et de l’API) ne perdent leur droit à la CMU-C en ayant basculé automatiquement au rSa le 1^er juin 2009. Ces droits sont conservés à l’identique pour les ex bénéficiaires du RMI et de l’API.

La loi est claire à ce sujet : « Les bénéficiaires du rSa, ceux qui auraient relevé du RMI ou de l’API seront présumés remplir les conditions d’ouverture du droit à la CMU ». Les personnes sont donc présupposées automatiquement bénéficiaires de la CMU-C.

De plus, en matière de couverture maladie universelle complémentaire, il ne sera pas tenu compte des montants perçus au titre du rSa pour déterminer l’existence de ce droit. Les bénéficiaires du rSa dont les ressources n’excédent pas le montant forfaitaire applicable, c’est-à-dire, ceux auraient relevé du RMI ou de l’API, seront présumés remplir les conditions d’ouverture du droit à la CMU-C.

Leurs démarches seront d’ailleurs facilitées par un rapprochement entre CAF et MSA d’une part et CPAM d’autre part. Le reste des conditions ne change pas, les droits à la CMU-C sont ouverts pour une durée d’un an. Comme auparavant, la situation des bénéficiaires de ce droit doit être actualisée annuellement. Ils doivent alors se présenter dans leur CPAM avec leur attestation de rSa délivrée par leur CAF.

En cas de questions ou d’interrogations, les Questions-Réponses sont à votre disposition sur rsa.gouv.fr.