Qu’est-qu’une personne à charge au sens du rSa ?

14 avril 2009

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit lui-même une prestation familiale (ex : APL) n’est pas à charge au sens du rSa.

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans qui perçoit une rémunération peut éventuellement être considéré à charge au sens du rSa. Vous devez faire le test d’éligibilité en ligne.

Un enfant (ou jeune) à charge de moins de 25 ans ne percevant ni PF ni rémunération est à charge au sens du rSa.

Une personne à charge de plus de 25 ans n’est pas considérée pas à charge au sens du rSa.

Pour qu’un enfant (ou jeune) soit à charge, faut-il un lien juridique avec lui ? Un lien juridique de filiation, de parenté ou d’alliance n’est pas nécessaire. L’enfant (ou jeune) à charge peut être :

• légitime,
• naturel (reconnu ou non),
• adopté ou confié en vue d’adoption,
• pupille de la Nation dont on est le tuteur,
• ou recueilli (attention : quelques exceptions pour ce cas).

IMPORTANT : il faut assurer la charge effective et permanente de l’enfant (ou du jeune). La notion de charge consiste à assurer non seulement le logement, la nourriture, l’habillement mais aussi la responsabilité éducative et affective de cet enfant (ou jeune).