Questions Réponses sur le rSa

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Que faire en cas de trop-perçu ?

2 juillet 2009

Si vous estimez avoir reçu une somme excédentaire, demandez des explications à votre CAF/MSA. Elle vérifiera ce qu’il en est et vous exposera la marche à suivre.

Si votre CAF/MSA détecte un trop perçu, elle prendra votre attache pour en organiser le recouvrement. Plusieurs modalités sont possibles (remboursement direct, prélèvement sur les futures mensualités, etc.)

Puis-je en bénéficier ?

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