Quelle est la loi généralisant le rSa ? Quels sont les décrets d’application ?
14 avril 2009
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008.
La parution des décrets d’application au Journal Officiel est imminente.
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