Imprimer

Pour les travailleurs à revenus modestes

1. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du rSa : faites une simulation en ligne.
2. Remplir un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général)
3. Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
4. Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez. Consultez les lieux ici.
5. Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation rSa sur votre compte bancaire ou postal.

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API

Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le rSa remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1^er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.