Quelles sont les conditions d’obtention du rSa ?

14 avril 2009

Il y a des conditions de résidence, d’âge, de situation familiale et de ressources.

a) Condition de résidence

Si vous êtes de nationalité française

Pour bénéficier du rSa, il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est-à-dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12 ; il n’y a pas d’antériorité de résidence.

Par « résidence stable », on veut parler de résidence stable sur le territoire métropolitain, cela n’a rien à voir avec la notion habituelle de domicile fixe.

Si cas particulier d’une personne alternant des séjours en France et à l’étranger ou en cas de séjour hors de France de plus de 3 mois (de date à date ou sur l’année civile) : vous pouvez faire le test d’éligibilité en ligne en cliquant ici.

Si vous êtes ressortissant étranger

Pour bénéficier du rSa, il faut une résidence stable en France métropolitaine, c’est à dire résider en France métropolitaine au moins 9 mois sur 12.

Par « résidence stable », on veut parler de résidence stable sur le territoire métropolitain, ça n’a rien à voir avec la notion habituelle de domicile fixe.

Si cas particulier d’une personne alternant des séjours en France et à l’étranger ou en cas de séjour hors de France de plus de 3 mois (de date à date ou sur l’année civile) : vous pouvez faire le test d’éligibilité en ligne en cliquant ici.

MAIS ATTENTION, il y aura en plus d’autres conditions relatives à la régularité du séjour exigées par la CAF et la MSA qui s’ajouteront à la résidence stable. C’est valable pour tous les membres du foyer (enfant(s) et conjoint). Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à contacter la CAF ou la MSA.

Rappel : les résidents à l’étranger n’ont pas droit au rSa.

b) Condition d’âge

• Il faut avoir au moins 25 ans (votre date d’anniversaire doit être passée).
• Il faudra faire une demande de rSa le lendemain du jour où vous aurez 25 ans.
• Si vous avez moins de 25 ans, il faut avoir 1 ou plusieurs enfants à charge ou attendre un enfant (ou jumeaux ou triplés, etc…).

Il n’y a pas d’âge maximum.

J’ai entre 60 et 65 ans : suis-je éligible au rSa ?

Dans votre cas, il y a de nombreux cas particuliers. Vous pouvez faire le test d’éligibilité en ligne en cliquant ici.

c) Situation familiale

Le montant du rSa est fonction de la situation familiale de l’allocataire. Vous pouvez prétendre au rSa que vous soyez célibataire, en couple, avec un ou plusieurs enfants.

Plus le nombre de membres du foyer à charge est important, plus le rSa sera élevé.

d) Conditions de ressources

Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du rSa.

Sera étudié le montant cumulé des revenus des 3 mois passés de l’ensemble des membres du foyer.

e) Conditions de disponibilité volontaire

Sont exclus du champ du rSa :

• les élèves, les étudiants, les « stagiaires non rémunérés » (sauf dérogations)
• les personnes en congé parental, de présence parentale, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.