Quelles sont les ressources prises en compte ?

14 avril 2009

Il n’est pas possible d’être exhaustif.

Ce qu’on peut dire :

a) Ressources prises en compte

Toutes les ressources sont prises en compte : salaires et autres revenus que salaires.

Parmi les autres revenus que salaires sont à prendre en compte notamment :

• les indemnités chômage (sauf chômage partiel),
• les indemnités journalières de maladie, accident du travail – maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception,
• les pensions (réversion inclus), retraites, rentes,
• les pensions alimentaires.

b) Les revenus professionnels

Les revenus professionnels (salaires) font l’objet d’un traitement particulier.

c) Ressources exclues du calcul

Un certain nombre de ressources est exclu du calcul. Certaines PF seront exclues pour l’examen précis du droit par les CAF ou les MSA. Sont également exclues les bourses versées par l’Education Nationale ou le département.

À savoir : lors de votre déclaration de ressources, il faudra indiquer les revenus NETS.