Si j’habite dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre et Miquelon : suis-je concerné par le RSA ?

14 avril 2009

Non, vous n’êtes pas encore concernés par le RSA car le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API) demeurent en vigueur dans les DOM.

Vous pouvez faire une demande de RMI ou d’API auprès de la CAF. Ces deux prestations peuvent, dans certains cas, être cumulées avec des revenus d’activité. Des informations concernant ces deux prestations sont à votre disposition :

• pour le RMI : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/dom/rmi
• pour l’API : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/dom/api

Par ailleurs, pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés à bas salaire rémunérés jusqu’à 1,4 SMIC, le Gouvernement a institué en 2009 une mesure spécifique dans les quatre départements d’Outre-mer, ainsi qu’à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon : le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA). Sans être l’équivalent du RSA, cette prestation financée par l’État peut atteindre jusqu’à 100 euros bruts par mois. Vous trouverez de nombreuses informations concernant le RSTA et les démarches pour l’obtenir à l’adresse suivante : http://www.rsta-outremer.fr

Enfin, la loi instituant le revenu de solidarité active (loi n°2008-1249 du 1^er décembre 2008 - l’article 29 ) a prévu que le RSA entrera en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2011 dans les DOM, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Monsieur René-Paul VICTORIA, député de La Réunion, a remis en mai 2009 au Premier ministre un rapport sur la mise en œuvre du RSA dans les départements d’Outre-mer. Le RSA et le RSTA répondant à un objectif global de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à la reprise d’activité, le Premier ministre a indiqué que le soutien en faveur du pouvoir d’achat sera pérennisé dans les DOM, soit sous la forme du RSA adapté, soit sous la forme actuelle du RSTA après l’évaluation que le député VICTORIA propose dans son rapport.