rSa : Une montée en charge conforme aux prévisions

31 août 2009

Le journal « La Tribune » daté du 31 août 2009 fait état d’un démarrage du rSa qui serait en deçà des prévisions et qui attesterait de difficultés.

Les chiffres cités par La Tribune, et sur lesquels s’appuient les commentaires et le titre de ce journal, ne sont pas les chiffres à jour tels que transmis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Chaque mois, nous rendons compte publiquement du nombre de demandes de rSa parvenues dans les caisses d’allocations familiales. Le dernier chiffre connu est de 815 000 dossiers déposés au 25 août 2009. Les chiffres précédents étaient de 751 000 fin juillet, 522 000 fin juin, 155 000 fin mai. Donc, jusqu’à fin juillet, il y avait entre 40 000 et 50 000 demandes déposées chaque semaine. Courant août, le rythme de dossiers déposés par semaine était de 30 000 demandes. Ces 815 000 dossiers déposés sont à rapprocher du nombre total de nouveaux bénéficiaires estimés de l’ordre de 1,9 millions de ménages.

Pour une prestation nouvelle, un rapport de un sur deux entre le nombre de dossiers déposés et le nombre de bénéficiaires estimés au bout de trois mois d’entrée en vigueur est un bon chiffre. Nous rappelons que, début juin, au moment de l’entrée en vigueur du rSa, nous avons indiquer escompter atteindre la moitié de la cible au bout de 6 mois, soit en décembre 2009 et 90% de la cible au bout d’un an, ce qui correspondait à une montée en charge plus rapide que d’autres prestations. Nous ne nous écartons pas de cet objectif.

Quand un dossier est déposé, il faut qu’il soit instruit et que les conditions soient bien remplies. Nous rappelons que les droits sont ouverts à compter du mois de dépôt de la demande et qu’il peut y avoir un délai avant paiement. Seuls les dossiers déposés avant le 15 du mois peuvent donner lieu à un paiement le mois suivant. A titre d’exemple, un dossier déposé le 25 juillet, ouvre des droits pour le mois de juillet, mais le versement ne peut pas intervenir début août. Il n’intervient que début septembre, avec deux mois de versement, puis le rSa est versé mensuellement.

A la fin du mois de juillet, parmi les 620 000 dossiers déposés avant le 15 juillet, 286 000 prestations avaient été effectivement versées à des personnes en activité, contrairement à ce qu’indique La Tribune qui cite un chiffre de 195 000. Il doit s’agir d’une erreur de la part du journal.

Cela signifie qu’environ la moitié des dossiers déposés avait fait l’objet d’un versement. L’écart entre le nombre de dossiers déposés et le nombre de prestations effectivement versées peut s’expliquer soit par des dossiers refusés, soit par des dossiers nécessitant des éléments complémentaires, soit par des dossiers qui n’ont pas encore été traités. Il est difficile de connaître la part respective de ces différentes situations pour l’instant, d’autant plus que beaucoup de dossiers ont été déposés pendant les 2 mois d’été.

L’ensemble des données sur la montée en charge du rSa continuera à être rendue public chaque mois. Nous rappelons que l’on peut se renseigner sur le rSa au 3939 -allo service public-, sur www.rsa.gouv.fr ou sur www.caf.fr.