rSa : actualisation des données de montée en charge

3 novembre 2009

En septembre 2009, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté précisait que la montée en charge du revenu de Solidarité active pouvait être suivie selon 3 indicateurs : le nombre de dossiers déposés, le nombre de droits ouverts, les sommes versées aux allocataires.

Nombre de dossiers déposés

A la fin du mois de septembre 2009, plus de 1 million de demandes [1] ont été recensées par les Caisses d’Allocations Familiales. Durant tout le mois de septembre, comme pour le mois d’août, 30 000 demandes nouvelles ont été formulées chaque semaine. Cela confirme donc toujours une forte attente et un rythme soutenu de dépôts de dossiers.

Nombre de droits ouverts

Précédemment le nombre d’allocataires du rSa socle et du rSa activité était établi selon des données provisoires par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ce nombre est désormais calculé à partir de données semi-consolidées plus complètes et plus fiables.

Ces données diffèrent des précédentes selon deux dimensions :

• Ces nouvelles données intègrent les allocataires du rSa qui ont rendu leur déclaration trimestrielle de ressources en retard. Par exemple, au titre du mois d’août, les personnes qui ont rendu leur déclaration de ressources après le 28 août ont reçu leur allocation après la date habituelle de paiement (le 5 septembre). Elles n’étaient pas comptabilisées dans les données provisoires.

• Les nouvelles données intègrent par ailleurs les allocataires du rSa inscrits dans les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les Mutualités sociales agricoles (MSA) alors que les anciennes ne portaient que sur les bénéficiaires du rSa inscrits dans les CAF.

Au titre du mois d’août, 1,237 millions de foyers ont perçu du rSa socle (ex RMI-API) durant le mois de septembre. La progression du nombre de foyers recevant du rSa socle a été de +2,5 % entre juin et août.

Toujours au titre du mois d’août, s’ajoutent 371 000 foyers auxquels de nouveaux droits ont été ouverts et à qui le rSa a effectivement été versé en septembre en complément de revenus du travail. Ils étaient 337 000 en juillet et 281 000 au mois de juin.

Sommes versées aux allocataires

Durant le mois septembre, près de 600 M€ ont été versés à l’ensemble des allocataires du rSa, dont près de 85 M€ à des foyers auxquels de nouveaux droits ont été ouverts.

Ces trois indicateurs montrent donc un rythme de montée en charge conformes aux anticipations. En effet, on estime qu’entre 1,6 à 1,7 millions de foyers environ (hors DOM) devraient pouvoir bénéficier du rSa en complément de leur activité et que l’objectif est d’atteindre 50% de la cible à la fin de l’année 2009 (6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) et 90% d’ici juin 2010 (un an après l’entrée en vigueur de la réforme.) Si ces objectifs sont atteints, la montée en charge du rSa sera particulièrement rapide, par rapport à d’autres prestations sociales.

Il convient de rappeler que compte tenu des prestations sociales qu’il perçoit, un couple avec deux enfants peut percevoir le rSa jusqu’à 1829 euros mensuels de revenus d’activité. Une personne seule avec un enfant de plus de trois ans peut également percevoir le rSa jusqu’à 1507 euros mensuels de revenus d’activité.

Convention d’orientation signées

Enfin, s’agissant des conventions d’orientation qui engagent les partenaires locaux (conseil général, CAF, MSA, Pôle emploi etc.) autour de l’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, 81 ont d’ores et déjà été signées sur les 95 départements métropolitains.