rSa : les chiffres du mois de novembre 2009 soulignent une montée en charge qui se poursuit ; une augmentation des allocataires qui travaillent et une stabilité du rSa sans activité

28 janvier 2010

Au titre du mois de novembre 2009, 1,715 million de foyers ont perçu du rSa (versé en décembre 2009), contre 1,686 million au titre du mois d’octobre 2009. Il s’agit d’une progression de 29 000 foyers supplémentaires allocataires du rSa.

Parmi les 1,715 million de foyers qui perçoivent du rSa :

• 1,1 million de foyers, soit 65 %, ne touchent aucun revenu d’activité et
• perçoivent donc uniquement du « rSa socle » ;
• 176 000 foyers ont un faible revenu d’activité et perçoivent donc à la fois du « rSa socle » et du « rSa activité » ;
• 419 000 foyers touchent uniquement du « rSa activité ».

En décembre 2009, ce sont au total 595 000 foyers, soit 35 % de l’ensemble des foyers bénéficiaires, qui ont perçu le rSa en complément de leur revenu d’activité.

L’augmentation de 29 000 nouveaux allocataires entre octobre et novembre 2009 se répartit comme suit :

• + 31 000 : le nombre de foyers allocataires dont au moins l’un des membres travaille, et qui perçoivent à ce titre du « rSa activité »,

Parmi eux :
18 000 ont des revenus du travail modestes (« rSa activité seul ») qui auparavant ne donnaient lieu à aucun soutien financier, soit une progression de 4,5% par rapport à octobre 2009 ;
13 000 ont des revenus du travail faibles dont le bénéfice, avant l’existence du rSa, aurait été intégralement annulé par une baisse équivalente du RMI au-delà de la période d’intéressement (« rSa socle+activité »), soit une progression de 7,9% par rapport à octobre 2009.

• - 2000 : le nombre d’allocataires sans activité professionnelle (« rSa socle »). Ce chiffre a baissé de 0,2% en novembre après avoir augmenté de 4,5% depuis juin 2009).

Ces derniers chiffres connus montrent une poursuite de la montée en charge du revenu de Solidarité active -rSa-, dans la continuité des mois précédents.

Nombre total d’allocataires du rSa, en milliers, depuis son entrée en vigueur (juin 2009)

• Les foyers allocataires du « rSa socle seul » n’ont pas de revenus du travail. Avant la mise en place du rSa, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API.
• Les foyers allocataires du « rSa socle + activité » ont des revenus du travail faibles. Avant la mise en place du rSa, ils pouvaient bénéficier du RMI ou de l’API. Cependant, au-delà de la période d’intéressement, le bénéfice de leurs revenus du travail aurait été intégralement annulé par une baisse équivalente du RMI ou de l’API.
• Les foyers allocataires du « rSa activité seul » ont des revenus du travail modestes qui, avant la mise en place du rSa, ne donnaient lieu à aucun soutien financier.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes qui travaillent pourraient prétendre au rSa mais n’en bénéficient pas encore. De fait, entre janvier et février 2010, plusieurs actions d’information sont engagées :

• Des opérations d’information auprès de l’ensemble des locataires de logement sociaux sont mises en œuvre, sur le modèle du partenariat engagé avec l’Office Public Interdépartemental de l’Essonne du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) qui transmettra à l’ensemble de ses locataires une brochure sur le rSa début février 2010.
• Par ailleurs, 1.5 millions de salariés rémunérés sous forme de CESU vont recevoir une information sur le rSa par le biais d’une brochure jointe à leur attestation d’emploi envoyée par le centre national du CESU.
• Enfin, les intérimaires sont également visés par des actions de e-mailings et la diffusion brochures adaptée.

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