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• Pourquoi ce site ?

• Qu’est ce que le rSa
  • Qu’est-ce que le rSa
• Puis-je en bénéficier ?
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• Quelles démarches effectuer ?
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• Les points d’information près de chez vous
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• Questions / Réponses sur le rSa
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• Actualité du rSa
  • Bilan des expérimentations de contrats aidés dans onze départements : Rapport final du Comité d’évaluation
  • Demandes de rSa déposées : 711 320 dossiers au 28 juillet 2009
  • La DGTPE publie dans son Trésor Eco n°61 : point sur l’efficacité et la lisibilité du dispositif
  • Lancement du projet HOPE - HOpe PEople in train stations
  • Maintien des droits à la CMU-C dans le cadre de la généralisation du rSa
  • Ouvrir le rSa aux jeunes actifs
  • Point sur la mise en œuvre du rSa
  • Pour bénéficier du rSa dès juin, adressez-vous à votre interlocuteur local trouvable sur la carte
  • Pour en bénéficier dès juin
  • Prime de Noël : pour la première fois, elle concernera aussi les parents isolées avec enfants.
  • rSa : actualisation des données de montée en charge
  • rSa : les chiffres du mois de novembre 2009 soulignent une montée en charge qui se poursuit ; une augmentation des allocataires qui travaillent et une stabilité du rSa sans activité
  • rSa : un an après la promulgation de la Loi
  • rSa : un complément de revenu pour ceux qui travaillent de 185 euros en moyenne par foyer au mois d’août 2009
  • rSa : Une montée en charge conforme aux prévisions
  • rSa et réforme des droits connexes : aménagement des règles pour les bénéficiaires des contrats aidés en cours avant l’entrée en vigueur de la loi.
  • rSa, taxe d’habitation et redevance audiovisuelle - Mise au point de Martin Hirsch
  • Téléchargez les formulaires de demande du rSa
• Téléchargez les documents
  • Discours de Martin Hirsch à l’Assemblée Nationale et au Sénat
  • Présentation du rSa - Septembre 2008
  • Le revenu de solidarité active et le droit des étrangers : pas de changement par rapport au droit actuel
  • Le rSa, mode d’emploi
  • Téléchargez les formulaires de demande du rSa
• Evolution du nombre de dossiers rSa déposés
  • Evolution du nombre de dossiers rSa déposés
• En vidéos
  • En vidéo
• Questions Réponses sur le rSa
  • Qu’est ce que le rSa ?
    • Le rSa est-il un dispositif transitoire ?
    • Le rSa est-il rétroactif ?
    • Est-ce que le nombre d’heures travaillées est un critère d’attribution du rSa ?
    • Est-ce que le rSa concerne les bénéficiaires d’autres minima sociaux que le RMI, l’API ou le rSa expérimental ?
    • Est-ce que le rSa concerne les salariés à faibles revenus qui ne disposent pas de prestations sociales ?
    • Faut-il être de nationalité française pour bénéficier du rSa ?
    • J’ai créé mon entreprise : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis à la retraite et je cumule ma pension de retraite avec une petite activité : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis à la retraite et je touche une retraite d’un montant très faible (pas de cumul emploi-retraite) : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis au chômage : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis élève, étudiant ou bien je suis « stagiaire non rémunéré » : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis en congé sans solde / en disponibilité volontaire / en congé parental / en congé de présence parentale / en congé sabbatique : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis entrepreneur individuel ou exploitant agricole : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis étudiant et je gagne un peu d’argent en travaillant : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis reconnu travailleur handicapé : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Je suis salarié agricole : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • L’obligation alimentaire impacte-t-elle le droit au rSa ?
    • Le rSa est-il actuellement en vigueur ?
    • Mon conjoint / concubin / partenaire de PACS est agent de la fonction publique : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Mon conjoint exerce une activité non salariée : est-ce que j’ai droit au rSa ?
    • Qu’est-ce que le rSa ?
    • Qu’est-qu’une personne à charge au sens du rSa ?
    • Quel est le montant du rSa ?
    • Quelles sont les conditions d’obtention du rSa ?
    • Quelles sont les ressources prises en compte ?
    • Qui, dans un couple, perçoit le rSa ?
    • Si j’habite à l’étranger : suis-je concerné ?
    • Si un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci va-t-elle être prise en compte pour savoir si je bénéficie du rSa ?
  • Parcours d’insertion
    • Faut-il s’inscrire à Pôle emploi pour bénéficier du rSa ?
  • Dom / Com
    • Qu’est ce que le RSTA ?
    • Si j’habite dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre et Miquelon : suis-je concerné par le RSA ?
    • Si j’habite dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) : suis-je concerné par le rSa ?
    • Si j’habite la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna ou Mayotte, suis-je concerné par le RSA ?
  • Questions diverses
    • Comment savoir où en est mon dossier / le traitement de mon dossier de rSa ?
    • Dois-je déclarer mes revenus d’épargne ?
    • J’ai entendu dire que la CAF accusait en ce moment un retard important dans le traitement des dossiers : est-ce qu’il va y avoir une conséquence sur le traitement des demandes de rSa ?
    • Je demande des informations sur la prime de solidarité active (PSA)
    • Je n’arrive pas à remplir le formulaire papier de demande de rSa : comment faire ?
    • Je n’arrive pas à utiliser le test d’éligibilité en ligne sur le site caf.fr : comment faire ?
    • Je suis sans domicile fixe et suis sans ressource.
    • Je touche le rSa expérimental : que se passe-t-il pour moi en juin et juillet ?
    • La CAF, la MSA, le CCAS, le Conseil général : quels sont leurs rôles ?
    • Le bénéficiaire du rSa perd-il un ou plusieurs de ses droits connexes ? Est-ce que je vais perdre ma CMU, ma carte gratuite de transport… ?
    • Le rSa est-il imposable ?
    • Le rSa est-il récupérable sur la succession ?
    • Le rSa supprime-t-il la prime pour l’emploi (PPE) ?
    • Où trouver le formulaire de demande de rSa ?
    • Peut-on obtenir un acompte sur le rSa qui sera versé début juillet ?
    • Qu’est-ce que la vie en concubinage ?
    • Que signifie « vivre seul » ?
    • Quelle est la loi généralisant le rSa ? Quels sont les décrets d’application ?
    • Si je suis en simple colocation, serai-je considéré comme étant en concubinage ?
    • Si je transmets un dossier incomplet : que se passe-t-il ?
  • Les questions liées au versement du rSa
    • Usager éligible sur caf.fr, ayant déposé son dossier avant le 15 juin et n’ayant pas reçu le rSa le 5 juillet ou les jours suivants : que dois-je faire ?
    • A un moment du traitement du dossier de demande de rSa, reçois-je une confirmation d’éligibilité (avant le versement) de la part de la CAF ou MSA ?
    • Allocataire du rSa, recevrai-je automatiquement une attestation de versement de rSa ? Apparemment, celle-ci est demandée par Pôle Emploi.
    • Que dois-je savoir sur les dates de réception et les modalités de « remplissage » des déclarations trimestrielles ?
    • Je suis éligible au test caf.fr, puis finalement mon dossier a été rejeté : quelles sont les possibilités de recours ?
    • Que faire en cas de trop-perçu ?
    • Que faire en cas de moins-perçu ?
    • J’étais au RMI, mais au rSa, je touche moins qu’avant. Est-ce normal ?
    • Je ne suis pas éligible suivant les tests caf.fr et 3939, mais j’ai reçu un SMS de la CAF m’indiquant que j’étais éligible et qu’ils doivent entamer la démarche. Que faire ?
• Information du jour
  • Contrat Unique d’Insertion : un premier bilan positif